Bienvenue sur mon site Web ! (15/09/2019)

Ce site est destiné aux Chasseurs de la Martinique qui souhaitent trouver des informations sur les diverses sociétés de chasse, les zones chassables, les oiseaux endémiques de l'île et les oiseaux migrateurs. Des liens sont proposés sur les démarches à réaliser pour l'obtention du permis de chasse.

Les espèces chassables :

Endémiques : ( à venir)

Les migrateurs ( à venir)

Permis de Chasse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2088

Des liens pour la déclarations des armes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2093

Enregistrer une arme catégorie C, déclarer une arme catégorie D

Déclaration :
La déclaration concerne toutes les armes de catégorie C, acquise ou déjà détenues. L'art.2 R4 donne l'énumération des armes de la catégorie C qui sont déclarables. Globalement, il s'agit de toutes les armes rayées à répétition ou à 1 coup.

Enregistrement :
L'enregistrement ne concerne que les armes de catégorie D acquises après le 1er décembre 2011.L'art.2 R5 1° donne l'énumération des armes de la catégorie D qui sont enregistrables. C'est le Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 qui oblige l'enregistrement des armes de chasse à 1 coup par canon lisse. Il est applicable à partir 1er décembre 2011 pour les armes nouvellement acquises. Les armes déjà détenues échappent à cette obligation.

Formalités communes aux déclarations et enregistrement :
Lors d'un achat à un professionnel ou un particulier, vous devez présenter (Art.43) :

  • Soit le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ;
  • Soit une licence en cours de validité d'une fédération sportive autorisée pour la pratique du tir ou du ball-trap.

En cas d'héritage (Art.45) vous devez être en possession :

  • Soit de l'un des deux titres indiqués ci dessus ;
  • Soit d'un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme.

Le vendeur doit s'assurer de l'identité de l'acquéreur et de ses titres sportifs, adresser le récépissé de sa propre déclaration ou enregistrement qu'il raye en indiquant "vendu"  au préfet de son lieu de domicile, conserver durant 5 ans tous les documents présentés par l'acquéreur.

L'acheteur doit envoyer le formulaire à sa préfecture qui lui délivrera un récépissé.

Ces formalités peuvent être constatées par un armurier.

En résumé, le vendeur déclare qu'il ne détient plus l'arme pour laquelle il avait un récépissé et c'est l'acheteur qui déclare son acquisition.

A noter :
Toute personne détentrice, à la date du 6 septembre :

  • d'une arme de la catégorie C ou d'une arme de la catégorie D acquise après le 1er décembre 2011, doit en faire la déclaration ou l'enregistrement avant le 2 février 2014 (Art.49) ;
  • d'une arme anciennement soumise à enregistrement et désormais classée en catégorie C, doit en faire la déclaration avant le 2 août 2019 (Art.57).

L'acquisition des munitions des catégories C et D1 ne peut se faire que sur présentation du récépissé de l'arme correspondante.

En cas de déménagement  les titulaires d'un récépissé de déclaration ou d'enregistrement doivent déclarer au préfet du nouveau département le nombre et la nature des armes et éléments d'arme des catégories B, C et du 1° de la catégorie D qu'ils détiennent, sauf pour les armes de la catégorie D1 acquises ou détenues avant le 1er décembre 2011.

 


Mise à jour du site prévue prochainement après de silencieuses années

A bientôt l'admistrateur du site